Emmanuel Combe : « La politique de concurrence permet l’essor des nouvelles pousses »

4 septembre 2016 | Sujets des contributeurs

« La politique industrielle à papa, qui cible des entreprises à coups de subventions publiques, ne peut plus marcher parce que nous sommes arrivés à la “frontière technologique” : l’enjeu est de découvrir des marchés qui n’existent pas encore », assure le professeur affilié à l’ESCP-EAP

Les faits

Emmanuel Combe est professeur à l’Université Paris-1-Panthéon-Sorbonne et professeur affilié à l’ESCP-EAP. Il est en détachement depuis 2012 pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de la concurrence.

A quoi sert au juste la politique de concurrence ?

La politique de concurrence est en quelque sorte l’arbitre du comportement des entreprises sur le marché : si la concurrence est fondamentalement le droit d’être meilleur que les autres, encore faut-il s’assurer que ceux qui surperforment le font grâce à leurs mérites propres et non en usant de pratiques artificielles. Sur le marché, les compétiteurs ne peuvent par exemple pas s’entendre entre eux dans le seul but de faire monter les prix, aux détriments de leurs clients ; de même, un acteur dominant – il n’est pas interdit d’être dominant – ne doit pas abuser de sa position pour exclure des concurrents aussi efficaces ; enfin, lorsque des entreprises se marient, il faut s’assurer que le but de leur union n’est pas d’abord de restreindre la dynamique concurrentielle.

La politique de concurrence a donc un champ d’intervention assez étroit ?

Oui, elle n’a pas vocation à traiter de tous les problèmes de concurrence, comme on le pense parfois. Par exemple, la question des différences de conditions de concurrence entre pays ou entre acteurs – ce que certains appellent la « concurrence déloyale » – ne relève pas du champ des autorités de concurrence. Je pense en particulier à la concurrence fiscale en Europe ou à la question des travailleurs détachés. Cela ne veut pas dire que ces sujets ne sont pas légitimes.

Mais la politique de concurrence n’est-elle pas dépassée, à l’heure de l’économie numérique, où tout bouge en permanence ?

C’est vrai que dans le numérique, tout va très vite mais… dans les deux sens ! Une position dominante peut certes être remise en cause par une innovation disruptive ; mais a contrario, une position dominante peut se constituer très rapidement, notamment lorsqu’une entreprise bénéficie de puissants effets de réseau ou parvient à mettre en place un éco-système fermé. Le numérique n’a pas aboli les comportements collusifs ou abusifs. Simplement leur expression a pris de nouvelles formes ; mais les outils de la politique de concurrence sont suffisamment souples pour s’adapter à ces réalités mouvantes.

En Europe, les autorités de concurrence sont indépendantes ; sont-elles hors de contrôle ?

Comme pour les banques centrales, l’indépendance est d’abord un gage de crédibilité : les décisions et avis sont rendus sur la base de la seule expertise. Les autorités de concurrence n’ont pas d’agenda politique et ne sont pas soumis aux pressions du moment ou des lobbys. C’est pour cela d’ailleurs qu’en France, l’Autorité de concurrence est souvent consultée sur des sujets à forts enjeux, comme l’établissement de la carte de libre installation d’offices notariaux : l’indépendance de l’Autorité lui a permis d’entendre tous les points de vue, y compris celui des nouveaux entrants. Mais l’indépendance n’est pas l’irresponsabilité : les décisions d’une autorité de concurrence sont susceptibles de recours devant les juridictions et les entreprises ne se privent pas d’ailleurs d’user de cette faculté.

La politique de concurrence est surtout connue au travers de ses décisions de sanction, parfois retentissantes. Les sanctions ne sont-elles pas devenues démesurées ?

Il est vrai que le montant total des sanctions a augmenté en Europe mais il faut dire que l’on partait de loin : les sanctions étaient clairement sous-dissuasives avant les années 2000. N’oublions pas en effet qu’un montant de sanction doit toujours être mis en relation avec l’ampleur de l’infraction, que ce soit la taille du marché, la durée de la pratique, le gain illicite ou le dommage à l’économie. Il serait paradoxal que la sanction ne reprenne pas à minima le gain illicite : ce serait une incitation à la récidive. La sanction doit aussi envoyer un signal dissuasif clair aux contrevenants potentiels : enfreindre les règles antitrust ne constitue pas un bon calcul économique.

Mais les sanctions peuvent-elles rester « aveugles » à la situation financière des entreprises ?

En réalité, les autorités antitrust font preuve de pragmatisme et tiennent compte de la situation particulière des entreprises, si ces dernières sont en mesure de démontrer leurs difficultés financières. Dans le cartel des tubes cathodiques, Technicolor a par exemple bénéficié de la part de la Commission d’une réduction de sanction de 85 %. De même, en France, dans l’affaire des messageries, une entreprise comme Ziegler a obtenu une réduction de sanction de 99,9 %. Mais a contrario, demander que les sanctions soient systématiquement révisées à la baisse au seul motif de la crise économique, c’est accepter en creux que les pratiques anticoncurrentielles puissent perdurer ou fleurir durant ces périodes. Il faut alors démontrer qu’une économie dans laquelle prospèrent cartels et abus de position dominante est une économie qui prépare mieux l’avenir, le rebond, la sortie de crise qu’une économie concurrentielle. Les expériences passées – et notamment celle de la mise en sommeil de l’antitrust américain durant la Grande crise — démontrent plutôt le contraire.

La politique de concurrence n’est-elle pas une politique consumériste, alors que nous avons besoin en Europe d’une politique de compétitivité ?

C’est un discours que l’on entend parfois : la concurrence serait du côté des consommateurs et sacrifierait les producteurs sur l’autel du pouvoir d’achat. Cette vision est discutable. Tout d’abord, les premières victimes des pratiques anticoncurrentielles sont souvent d’autres entreprises, dont la compétitivité se voit altérée. Ceci est particulièrement vrai pour les abus de position dominante, dont l’objet premier est d’exclure du marché un concurrent ou d’empêcher qu’il ne se développe selon ses propres mérites. C’est également vrai pour les pratiques de cartel, qui se forment en général sur des marchés de produits intermédiaires. Mais l’essentiel n’est pas là : la concurrence est d’abord un formidable aiguillon pour les entreprises. Elle les incite à donner le meilleur d’elles-mêmes pour conserver leur part de marché et croître ; les innovations grandissent rarement à l’ombre des monopoles ! La concurrence permet aussi l’entrée de nouveaux acteurs, qui disposent de modèles économiques plus efficaces et obligent les opérateurs existants à se renouveler. Bref, la concurrence exerce un effet positif sur la productivité et la créativité, ce que confirment les études empiriques. La politique de concurrence est une politique de l’offre. Elle est même, à sa manière, une forme de politique industrielle adaptée au monde d’aujourd’hui.

En quel sens peut-on dire cela ?

Nous sommes entrés dans un monde disruptif, où tout est possible car rien n’est prévisible. La politique industrielle à papa, qui cible des entreprises particulières à coups de subventions publiques, ne peut plus marcher parce que nous sommes arrivés à la « frontière technologique » : l’enjeu n’est plus d’imiter l’existant mais de découvrir des marchés qui n’existent pas encore. Dans un univers de destruction créatrice, l’innovation peut surgir de partout. Il est donc impossible de désigner à l’avance les leaders de demain, sans courir le risque de se tromper : qui aurait pu imaginer il y a seulement dix ans le succès d’un Facebook ou d’un Blablacar ? Les nouveaux champions ne se décrètent pas ; ils se construisent eux-mêmes, sur la base d’un terreau favorable. La politique de concurrence est un ingrédient de ce terreau : par exemple, en luttant contre les abus de position dominante, elle permet l’essor des nouvelles pousses. De même, en luttant contre les cartels, elle incite les entreprises installées à ne pas se complaire dans les solutions de facilité – un cartel est une forme de rente artificielle — et à se réinventer, se renouveler. Bref, la politique de concurrence participe à sa mesure et à sa manière à la fabrique des nouveaux géants.

Expert ès Low cost
Le low cost (Edition La découverte, 2011). Son nouvel ouvrage : La politique de la concurrence, Editions La découverte, 125 pages.

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